Liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Arrêté du 16 novembre pris en application des articles R.5, R.6 et R. 60 du Code électoral

 

Art. 1^er . – Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du Code électoral sont les suivant :

1° Carte nationale d’identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délibrée par le président d’un aéssemblée parlementaire ;

4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;

8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;

9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ¹

11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1, du Code de la sécurité intérieurs.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Art.2. – Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;

2° Titre de séjour ;

3° Un des documents mentionnés du 4° au 12° de l’article 1^er.

Cette liste s’applique aux communes de 1 000 habitants et plus (D. n°2014-352, 19 mars 2019).

1. ¹. Le permis de conduire « rose » devrait figurer parmi les justificatifs admis dès les élections européennes du 2019 selon une information donnée par le ministère de l’intérieur.