Département
De la Dordogne	                                            République Française 
					EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement 
De Nontron					DE LA COMMUNE DE NANTHEUIL
Canton de THIVIERS

	L’an Deux Mil Neuf, le Vingt Neuf Octobre, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de NANTHEUIL (Dordogne), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la 
Mairie sous la présidence de Monsieur Paul CANLER, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CANLER Paul, M. CHAMINADE André, M. CHAMINADE Yannick, Mme FAURE Marie-Annick , Mme LAGARDE Bernadette, Mme PUYBAREAU Christiane, M. STOCKI Georges, M. REDON Robert, Mme MARTIAL Delphine, M. LEBRUN Serge. M.ROUCHAUD Jean.
ABSENT : M. DOOM Matthieu  représenté par Mme LAGARDE Bernadette, M. JOLLIVET Jean-Paul représenté par M. Paul CANLER, M. BONNET Daniel excusé, M. HABONNEAU Jean-Luc   .
Date de convocation : 29 octobre 2009.
Nombre d’élus : 15
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint l’assemblée peut valablement délibérer. 

	Madame LAGARDE Bernadette a été désignée secrétaire de séance.
 
1/ Approbation du PV de la séance du 9 septembre 2009.

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal du 9 septembre 2009. 

2/ Révision des loyers au 1er novembre 2009-
L’indice de référence des loyers – 3ème trimestre 2009 (paru le 16.10.2009)
Indice de référence des loyers : 117,41
Variation annuelle de l’indice de référence des loyers : + 0,32

Ceci expliqué par M. Paul CANLER, le Conseil Municipal donne son accord pour l’augmentation  des loyers de 0,32, et ce conformément à l’indice de référence des loyers 2009.

3/ a) Ecole

M. Jean ROUCHAUD et M. Jean-Paul JOLLIVET ont procédé à l’installation du tableau numérique, et PC, etc.…… (école numérique)
Le devis concernant l’installation d’Internet  sera ramené de 937 €  à environ  300 €.
M. Jean ROUCHAUD précise : 
. Qu’il a mis au courant Mme MONTET du fonctionnement  de ce matériel informatique, toutefois une formation aura lieu (14 janvier 2010) à l’initiative de l’Education Nationale.
. Qu’il serait peut être judicieux que ce tableau numérique soit doté d’un visualiseur. 

Les enfants vont participer à l’amélioration de leur cadre de vie en décorant les panneaux bois laissés à  leur disposition. 
M. Paul CANLER a rappelé que le  Comité des Fêtes avait prévu de verser la somme de  3.000 €  à l’école. Il propose qu’une partie serve à l’achat de jeux éducatifs, appareil numérique … M. Yannick CHAMINADE précise que ledit Comité y réfléchit.
A la fin des travaux, il est prévu l’inauguration de la cantine, de la garderie et de l’Ecole numérique. 

b) Cimetière
M Paul CANLER porte à la connaissance du Conseil Municipal : 
- les démarches nécessaires concernant les tombes abandonnées, 
- qu’il doit être affiché aux portails du cimetière que   les personnes   intéressées par un columbarium   doivent contacter la mairie.

 c) Virements de crédit :
       Les opérations correspondant aux virements de crédit : 

AUGMENTATION	DIMINUTION	
ECOLE NUMERIQUE                 +     500	COLUMBARIUM              - 10.000             (*)	
MATERIEL ROULANT               +  6.700		
VOIRIE                                           + 2.800		
           +     10.000	             - 10.000	
(*) Les crédits pour l’aménagement d’un columbarium seront prévus pour 2010 si la demande des familles le nécessite.

POUR INFO : 

	PREVISIONS	BESOIN POUR EQUILIBRE	DISPONIBLE	
Budget Annexe :
Assainissement collectif	139 000 	96 000	43 000	
Logement 	117 000 	0	117 000	
TOTAL	256 000  -                               	96 000    =  	160 000	

Cette somme de 160 000 € se retrouvera  dans l’excédent global au 31.12.2009 et sera donc disponible pour 2010.

4/ Délibération pour encaissement indemnité de sinistre sur chapiteau 

L’indemnité de sinistre sur le chapiteau octroyé par l’assurance Groupama s’élève à 934, 39 €, 
Le Conseil Municipal  donne son accord pour l’encaissement du chèque y correspondant.

Delphine MARTIAL demande des précisions sur l’Entreprise qui doit effectuer le remplacement de la structure.  Il s’agit de celle qui a vendu ce matériel neuf.

5/ Création d’un poste d’adjoint administratif (mi-temps) 

 Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à mi temps, afin de régulariser la situation actuelle. A l’issue du délai d’un an (stagiarisation) la décision adéquate sera prise. 
OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à mi-temps

Le Maire – 
Vu l’épreuve causée par l’arrêt-maladie de 3 mois de Mme GOUSPILLOU Nicole - Adjoint Administratif Territorial 1ère  Classe – qui exerçait seule à Nantheuil les fonctions de secrétaire de mairie,
Vu  le nombre d’habitants qui est de 1025 au recensement  2008
Considérant la nécessité de procéder à la création d’emploi à mi –temps d’un agent chargé notamment de l’accueil et de toutes les tâches courantes afin de soulager  Mme GOUSPILLOU 
Propose de créer un poste d’adjoint administratif Territorial 2ème Classe à compter du 1er Février 2010
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide : 
1°) d’annuler la délibération du 17/10/2007 qui  prévoyait  l’octroi d’une aide au secrétariat au prorata des  7/35ème et qui n’a jamais été suivie d’effet 
2°) la création d’un poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe  
-	La durée hebdomadaire de travail est de  17H30  
-	Le salaire est fixé à IB  310  /  IM : 300
3°) que la déclaration de création de poste sera effectuée auprès du CDG 24 
Celui lancera un appel à candidature par tous moyens disponibles durant  la période du 15  Novembre 2009 au 15 Janvier 2010.
4°) que la dépense sera budgétisée au BP 2010.

6/ Délibération pour tarification location salle des fêtes et cuisine 

Le Conseil Municipal décide des tarifs suivants :
-	concernant le haut de la salle des fêtes : 80 €
-	concernant la cuisine (uniquement) : 30 €
-	pour l’ensemble : 110 €

Il est ici précisé que   le nettoyage de la cuisine pourrait faire  l’objet d’une heure de ménage effectuée par un employé communal -  lequel sera rémunéré en heures complémentaires  

7/ Délibération pour compétence aménagement numérique du Syndicat Départemental d’Energie

Le SDE  a  adressé  en date du  6 octobre 2009 une lettre à Monsieur le Maire, de laquelle il résulte notamment ce qui suit : 
« Par délibération du 11 juin écoulé, le comité du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24) a décidé de doter notre collectivité de la compétence « communications électroniques ».
Le SDE 24, comme l’ensemble de ses homologues syndicats départementaux d’énergies, dispose aujourd’hui de toute la légitimité pour intervenir dans ce domaine.
En effet, les pouvoirs publics et le législateur ont déjà habilité les autorités organisatrices de la distribution d’électricité à développer les infrastructures destinées à recevoir  les réseaux haut et très haut débit et notamment la fibre optique, par l’article l2224-36 du CGCT.
Plus récemment, le projet de loi relatif à la lutte contre la facture numérique, présenté par Monsieur Xavier PINTAT, Sénateur de la Gironde et Président de la FNCCR, vient encore renforcer l’intervention des collectivités, dans ce domaine par la mise en place des outils opérationnels et financiers nécessaires, comme les schémas directeurs et le fonds d’aménagement numérique auquel nous pourrons faire appel.
Cette décision donnera au Syndicat toute la dimension juridique et administrative nécessaire au développement des réseaux en haut et très haut débit, aujourd’hui indispensable au désenclavement numérique et à la compétitivité des territoires du département de la  Dordogne  qui comporte de nombreuses zones blanches pour lesquelles les opérateurs privés ne montrent aucun intérêts économique. 
Elle permettra en outre au Syndicat d’ancrer sa démarche sur un schéma d’aménagement numérique qui lui permettra, à partir du recensement des infrastructures existantes, de mettre en œuvre une stratégie de desserte en cohérence avec le développement des territoires. .
…… Cette décision nécessite bien entendu la modification des statuts du SDE 24 qui doit faire l’objet de l’accord préalable des collectivités adhérentes à la majorité qualifiée. 
Je vous invite donc à demander à votre assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur ces modifications statutaires importantes qui ouvriront la voie du désenclavement numérique des territoires ruraux  de notre département. 
…… »

Le Conseil Municipal donne son accord pour que la délibération y relative soit prise.
Il est demandé que soit mentionné dans cette délibération qu’il serait utile qu’il soit mis en place le dégroupage pour les lignes ADSL déjà existantes.

8/ Délibération pour convention d’assistance assainissement avec le Conseil Général 

M. Jean Paul JOLLIVET et M. Serge LEBRUN se sont rendus sur place (station) pour une formation d’une matinée.
P. Paul CANLER porte à la connaissance du Conseil Municipal le contenu de la lettre émanant du Conseil Général de la Dordogne en date du 20 octobre 2009.

En application du décret du 26 décembre 2007 et à l’arrêté du 21 octobre 2008, les départements ne peuvent plus fournir d’assistance technique gratuite aux collectivités, en matière d’assainissement collectif, telle que l’accomplissait le SATESE.
En conséquence, le département a établi une convention type dans laquelle la SATESE s’engagerait à compter du 1er Janvier 2010 à :
		1°) - Réaliser les bilans et contrôles d’auto surveillance. 
Les données recueillies lors de ces mesures imposées par la réglementation serviront à obtenir l’aide à la performance épuratoire octroyée par l’Agence de l’eau.
		2°) - Transmettre,  sauf avis contraire , les données réglementaires au Service Départemental de la Police de l’Eau et les informations demandées par Agence de l’Eau.
		3°) – Assister à tenir un cahier d’exploitation et aider à collecter des données supplémentaires, utiles à la réalisation du Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) et à l’Agence de l’eau 
		4° - Poursuivre l’assistance dans  l’exploitation de la station d’épuration      
		5°) – Assurer la formation du personnel exploitant, lors des visites de terrain   
En contrepartie de ces actions, la commune devrait contribuer à hauteur de 0,70 € par habitant DGF par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général 

9 / Délibération pour autoriser un Permis de Construire (CU CLANCHIER , négatif ouvert) 

Monsieur le Maire explique au Conseil , qu’il a été délivré un certificat d’urbanisme négatif « ouvert » concernant une demande de certificat d’urbanisme relative à la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle n° 225 section AT, (lot A) , au lieudit Fard Sud Ouest, au nom de  Mr CLANCHIER Jean Louis, - et ce en date du 31 août 2009, sous le n° CUB 024 304 09 J0017, précisant notamment ce qui suit : 
« Le terrain objet de la demande ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée.
Par contre, l’opération envisagée pourrait être considérée comme entrant dans les exceptions prévues par la loi (article L111.1.2. du code de l’urbanisme – 4ème alinéa). De ce fait, un permis de construire pourrait être accordé éventuellement, sous réserve’ des études plus complètes conduites dans le cadre de son instruction, notamment relatives à la sécurité, la salubrité et l’intégration paysagère et d’une délibération du Conseil Municipal. »
 
Ceci exposé, le Conseil Municipal décide de donner son accord  pour la délivrance du permis de construire pour une maison d’habitation sur le lot A de la parcelle n° 225 Section AT . 

10/ Devis Chemins Ruraux

Les devis suivants ont été portés à la connaissance du Conseil Municipal : 
Concernant le chemin de St Jacques de Compostelle (partie communale) : 
Les travaux le concernant  s’appliqueront, savoir : au nivellement d’une autre partie du chemin sans empierrement 100m avec élagage des 	arbres, - et fourniture et pose de tuyaux ciments renforcés D .300 pour un montant hors taxe de 979 €
Concernant le chemin des ranneaux : 
Il s’élève à 641, 75 € HT

Concernant le chemin de la Fond de l’Hourme :
Il s’élève à 3.354 € HT 
M. Paul CANLER demande à M. André CHAMINDE qu’il soit procédé au pavage de la cuvette. 

Le Conseil Municipal donne son accord.

11/ Devis France Telecom : 
M. le Maire rappelle qu’il doit être effectué des travaux d’effacement du réseau France Télécom en coordination avec les travaux du Syndicat des Energies de la Dordogne (programme de renforcement des réseaux électriques FACE AB) au lieudit « Puytraud » 
Il a reçu une lettre de France Télécom indiquant que le coût estimatif des travaux de génie-civil à la charge de la commune est de 7000 € HT, - alors que ceux-ci ont été annoncés par l’Entreprise DARLAVOIX pour un montant de 4000 € HT. 
Mr le Maire a contacté   M. PERCHE de France Télécom.  Ce  dernier précise que le montant des travaux  ne dépasserait pas les 4.000 €prévus (montant confirmé à Mr le Maire lors d’une visite  sur place).  

12/ Repas des Aînés du 13 décembre 2009.

M. Paul CANLER donne lecture du menu proposé par un traiteur, - M. Daniel BONNET  doit se rapprocher du traiteur afin de finaliser celui-ci et y apporter une qualité supérieure.
Il est soulevé le problème des personnes ne pouvant se déplacer pour le repas, en raison de leur âge ou maladie,  - les élus qui distribueront les invitations devront faire une liste, afin qu’il leur soit remis un « colis » au nom de la Municipalité, - 
M. Robert REDON explique le cas d’un voisin belge, qui a l’âge requis, - le conseil Municipal est d’accord afin que ces personnes qui ne votent pas, mais qui sont domiciliées sur la commune et qui ont l’âge requis soient invitées. 

13/ Achat du véhicule IVECO 

Il est porté à la connaissance du Conseil le devis  pro forma délivré  par le Garage QUERAUD, concernant le véhicule IVECO BENNE 35/10 DIESEL, pour un montant TTC de 6.458,40 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour procéder à l’achat. 

14/ Assurance communale 
M. Paul CANLER indique qu’actuellement la Compagnie d’assurance qui assure les biens de la Commune est GROUPAMA pour un montant de 4835 €. (Non compris ex bâtiment Debet).
M. CANLER a contacté deux autres assureurs, un local Mr JOFFRE, lequel s’est déplacé sur place, a effectué les mesurages nécessaires, et propose une cotisation de 1998,74 €.
Une deuxième étude a été effectuée par le Crédit Agricole « SMACL », qui dans son offre englobe notamment une assurance concernant le déplacement des élus et du personnel salarié, - le tout pour un montant de   4000 €.
Il est donc nécessaire de procédé à l’étude de ces offres,- et en premier lieu il doit être adressé  à GROUPAMA une lettre de résiliation, en précisant toutefois que la commune se réserve de revenir sur sa décision d’ici le 31 décembre 2009.
En ce qui concerne l’assurance du véhicule IVECO, actuellement la meilleure offre provient de M. JOFFRE pour un montant de 316 € avec bris de glace.

15 / Questions diverses : 

a/ Yannick CHAMINADE demande si le  souci électrique survenu lors de la première manifestation a été réglé : M. Paul CANLER précise que M. JP JOLLIVET s’en  est occupé.
La réparation  de l’éclairage de l’accès : (380 V triphasés) OK

b/Le correspondant de la sécurité routière (M. Daniel BONNET) doit être informé par M. Paul CANLER des dates de formation. 

c/M. Paul CANLER porte à la connaissance du Conseil les notes d’information qui doivent être affichées aux portails du cimetière. (Tombes abandonnées et columbarium). 

d/M. Paul CANLER : Mme VINCENTI se propose d’organiser une classe de neige au mois de février, pour financer cette opération  une soirée pælla  doit être organisée. L’Amicale Laïque aurait décidé de ne pas participer, - la Commune doit décider de la somme qui lui sera octroyée pour cette classe transplantée.

e/Il est ici précisé que le 19 décembre 2009 : le comité des Fêtes organise la venue du Père Noël, promenade en calèche, le tout assorti de vin chaud et d’un goûter pour les enfants.

f/ Cérémonie du 11 novembre 2009 : M. le Maire informe des horaires et du déroulement de la cérémonie. A partir de 8 H 30 réunion pour faire les tartines.

g/ M. le Maire précise qu’il y a urgence de travailler sur l’indication des hameaux, des rues, des numérotations des maisons, etc.…
A cet effet : Marie Annick FAURE, Christiane PUYBAREAU, Bernadette LAGARDE, et André CHAMINADE se réuniront à la mairie à 14 H 30 le mercredi 4 novembre 2009.
Sont associés à cette commission Jean ROU CHAUD et Monsieur le Maire.

h/ Le Jeudi 12 novembre 2009 Madame la Préfète doit se rendre sur le territoire du canton de Thiviers, Mr le Maire indique au Conseil Municipal l’emploi du temps de cette journée, - les élus décidant d’y participer doivent se faire connaître rapidement. Madame la Préfète et Mme LANGLADE ont prévu de  rendre visite aux Entreprises RAPIC, FARGEOT, puis sur le plan d’eau communal. 

i/ M. Paul CANLER demande des bras disponibles pour installer les tables et chaises à la salle des fêtes, pour le Samedi 31 octobre 2009, sont volontaires : Georges STOCKI et Serge LEBRUN.

J/ Yannick CHAMINADE demande qu’il soit au courant du prêt des chaises et  tables, propriété du Comité des fêtes, afin de ne pas faire de doublon pour la location.

k/ Jean ROUCHAUD demande où en est le bulletin municipal : celui-ci doit être transmis dans les délais.

l/ Bernadette LAGARDE rapporte la demande de personnes habitant le village des Pradelles, qui souhaiteraient qu’une limitation de 50 KM soit apposée et ce par mesure de sécurité.
Il en est déduit par le Conseil Municipal   qu’il faudrait limiter toutes les routes de la commune à 50 km/h en raison de nombreuses demandes et de l’imprudence des automobilistes. 

m/Marie Annick FAURE  dit que par suite de la demande de Mme de GARDONNE l’éclairage public a été  réparé.

Séance levée : 23 H 30

Rédaction du PV : Bernadette LAGARDE
Responsable du PV : Paul CANLER, Maire de la Commune.