AUTORISATIONS D'URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Toutes les demandes d'autorisations et suivi doivent être déposer ou envoyer à votre mairie de domicile qui est le GUICHET UNIQUE.
Votre dossier sera vérifié, enregistré et immatriculé. Un récépissé de dépôt vous sera remis.
Votre dossier sera transmis au service urbanisme de la Communauté de Communes Périgord Limousin pour instruction.
Après étude, le dossier revient en Mairie pour validation définitive par la commune.
L’arrêté fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant deux mois.
Certificat d'Urbanisme
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ?
Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations.
Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Cerfa 13410*10 : Certificat d'Urbanisme
Déclaration Préalable de Travaux
Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs ou encore de changements de destination. Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre de votre bien.
Cerfa 13703*11 : Déclaration préalable de travaux
Permis de Construire d'une maison individuelle et ses annexes
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Si votre projet dépasse les 20 m² alors vous devez obtenir un permis de construire (PC)
Cerfa 13406*13 : Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Autres demandes :
- Déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncières) : Cerfa 13702-11
- Permis de démolir : Cerfa 13405-11
- Permis de construire (collectif) ou permis d’aménager : Cerfa_13409-13
- Modification d’un permis délivré en cours de validité : Cerfa_13411-13
- Transfert de permis délivré en cours de validité :Cerfa 13412-12
Le suivi de chantier : Ne pas oublier de transmettre ces documents à la Mairie
- Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa_13407-08
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa_13408-10
