Le cimetière communal de NANTHEUIL se compose de deux parties :

Ancien cimetière : 414 sépultures

Nouveau cimetière avec un espace cinéraire : 110 sépultures  + cases de columbarium

Actuellement la Commune de NANTHEUIL réalise un recensement des sépultures sur l'ensemble du cimetière afin de connaître les ayants-droits, concessionnaires et descendants des personnes inhumées. Ce travail fastidieux permet de répondre efficacement et rapidement aux demandes des pompes funèbres, des fleuristes et famille lors d'une recherche de tombe. Également en cas de dégradations, de sinistres, de travaux pour prévenir les familles. Une fiche de renseignements est à compléter et à remettre au secrétariat de la Mairie.

N'hésitez pas à contacter le secrétariat pour toutes questions ou informations manquantes. Fiche à télécharger

ANCIEN CIMETIÈRE :

Il n'est plus possible, actuellement, d'acquérir une concession au sein de l'ancien cimetière.

A cet effet,le Conseil Municipal de NANTHEUIL par délibération 2024.02.06 en date du 26/02/2024 a décidé de lancer une opération de reprise de concessions en état d'abandon au sein de l'ancien cimetière communal. Un état des lieux et des sépultures doit être réalisé afin de définir les concessions.

En effet, le titulaire de la concession funéraire est tenu d’entretenir sa sépulture, vérifier par exemple que le monument ne s'affaisse pas et de respecter le règlement du cimetière. En cas de dégradation d'une concession (aspect indécent ou délabré), la commune peut constater son état d'abandon et entamer une procédure de reprise lorsque :

• la concession a plus de 30 ans ;
• la dernière inhumation remonte à 10 ans au moins ;
• la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession est informée ;
• un délai d'attente de 1 an à partir du constat d'abandon est respecté. 

NOUVEAU CIMETIÈRE

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urnes contenant les cendres des personnes incinérées). Le contrat signé avec la commune, appelé acte de concession, précise les bénéficiaires ainsi que la durée de la concession.

L'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les personnes pour lesquelles la sépulture dans un cimetière d’une commune est due. Il s'agit des personnes :

• décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
• domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ou encore non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille (concession familiale ou collective).

Les Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur les listes électorales de la commune disposent également d'un droit à inhumation.

Il existe 3 types de concession :

• la concession individuelle est réservée à la personne qui l’a acquise ;
• la concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession funéraire, qu'elles soient de la famille ou non. Si le titulaire peut, de son vivant, changer les bénéficiaires, aucune personne ne peut être ajoutée au contrat après son décès ;
• la concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

Par délibération 2015.03.10 en date du 05 mars 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs et durée. 

Trois périodicités vous sont proposées : Quinze ans,  trentenaire ou cinquantenaire avec possibilité de renouvellement.

• Caveaux et fosses (Prix au m²):
  • 30 ans : 100 euros             50 ans : 450 euros
• Columbarium (maximum 4 urnes par case) :
  • 15 ans : 450 euros             30 ans : 700 euros             50 ans : 950 euros
• Puits de cendres : En cours d'étude

Dimensions préconisées pour un emplacement caveaux fosses :

Cuve  1 : 1.5 m x 3 m (2 personnes l'une/l'autre)

Cuve 2 : 3 m x 3 m (4 personnes 2 x 2)

Une concession est également convertible en concession de plus longue durée, par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire. Il convient de s’adresser à la mairie qui a accordé la concession.

Dès signature de l’acte, le concessionnaire devra s’acquitter des droits d’enregistrement en réglant la somme due auprès du Trésor Public, 2/3 au bénéfice de la Commune, 1/3

de la somme acquittée sera reversé au centre d’action sociale intercommunal.