La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région.
Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :
- permis de construire,
- permis d'aménager,
- déclaration préalable de travaux.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe (véranda par exemple) que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d'aménagement.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
Certains aménagements comme les piscines, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 %. Il peut atteindre jusqu'à 20 % dans certains secteurs. Cette majoration peut être motivée, par exemple, par la création d'équipements publics généraux entraînés par les nouvelles constructions.
Elle peut aussi servir aux investissements nécessaires pour préserver le milieu naturel, la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique. Le taux annuel de la part départementale est le même pour tout le département. Il est fixé à 2,5 % au maximum.
La taxe appliquée sur la Commune de NANTHEUIL se décompose en 3 parts :
- La part communale votée par la Commune : 1.50 %
- La part départementale votée par le Conseil départemental : 1.00 %
- La redevance archéologique préventive : 0.40 %
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.
Pour l'année 2024, la valeur annuelle par m2 est :
- de 914 € hors Île-de-France,
- de 1 036 € en Île-de-France.
Certains travaux d'aménagement (piscine, place de parking, etc.) sont calculés selon d'autres formules (formule forfaitaire, etc.)
En 2024, la valeur forfaitaire des piscines est fixée à 258 € par m2.
La valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est quant à elle fixée à 3 000 € par emplacement, et peut aller jusqu'à 6 000 € par emplacement sur délibération de la collectivité territoriale.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a élaboré un simulateur permettant de calculer le montant de la taxe d'aménagement
