Certaines démarches administratives nécessitent la production d’une copie d’acte d’état civil comme par exemple l’établissement d’une carte d’identité.
3 types d'actes peuvent être demandés à la mairie détentrice de l'acte :
- NAISSANCES
- MARIAGES
- DÉCÈS
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
Le document est transmis par courrier en quelques jours.
Votre demande peut-être réalisée directement au secrétariat de la mairie ou via le site service-public.fr.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Pour les actes datant avant 1900, vous pouvez consulter le site internet des Archives Départementales de la Dordogne.
Pour les personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), :
- Pour une demande par courrier, celle-ci doit être adressée à :
Service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
- En ligne sur le site service-public.fr - Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil
La démarche est gratuite.
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.
