AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé que, par arrêtés municipaux n° :

·        A2024-62 en date du 29 juillet 2024, Madame le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la désaffectation et l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieudit «La Jalasie».

·        A2024-63 en date du 29 juillet 2024, Madame le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la désaffectation et l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieudit «Les Bouilloux».

·        A2024-64 en date du 29 juillet 2024, Madame le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la désaffectation et l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieudit Les Courtigeauds».

·        A2024-65 en date du 29 juillet 2024, Madame le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la désaffectation et l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieudit «Les Renaudies».

Cette enquête aura lieu du 16 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus à la mairie.

Le dossier d’enquête pourra être consulté à la mairie durant, cette période, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – 5 place de la Fontaine – Le Bourg - 24800 NANTHEUIL.

M. Jean Jacques PETIT nommé commissaire enquêteur recevra le public en la mairie :

·        Le lundi 16 septembre 2024 de 10 heures à 12 heures

·        Le lundi 30 septembre 2024 de 15 heures à 17 heures.

Les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairie.