La divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés est interdite.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Les bovins, ovins, caprins, porcins, équidés ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou maintenus en captivité sont considérés comme en état de divagation s'ils sont trouvés sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux.
Le maire doit prendre toute disposition propre à empêcher la divagation des animaux et doit, pour organiser la garde des animaux errants, disposer d’une fourrière ou des services d’une fourrière.
Le maire doit absolument agir pour éviter une éventuelle mise en cause de la responsabilité de la commune pour carence de l’exercice des pouvoirs de police du maire (nuisances chez les tiers, accidents sur la voie publique).
Pour les chiens et chats errants :
Les chiens et chats capturés sont amenés chez le vétérinaire afin de connaitre leur numéro d'identification ICAD pour contacter leur propriétaire.
Dans le cas ou les animaux ne sont pas identifiés, ils sont conduits à la fourrière. La Commune de NANTHEUIL a conventionné avec la Société Protectrice des Animaux de la Dordogne.
Ils seront gardés minimum huit jours francs, sauf manifestation du propriétaire, et identifiés si nécessaire avant restitution ou cession.
Les propriétaires venant récupérer leur animal en fourrière devront s'acquitter des frais ide capture et prise en charge de l'animal.
A l’issue de ce délai de huit jours, et après avis du vétérinaire sanitaire, ils peuvent être donnés à une association de Protection des Animaux ou euthanasiés.
Attention : Les chiens de catégorie 1 ne peuvent en aucun cas être mis à l'adoption.
Pour les autres animaux errants :
- Animaux de rente (Bovins, Equins, Petits Ruminants…) :
Ils seront conduits dans un lieu de dépôt désigné par le maire;
S’ils ne sont pas réclamés au bout de 8 jours, saisine du juge pour une vente sur ordonnance ou euthanasie. - Animaux sauvages : contacter l’OFB
